Transparence Financière & Foire Aux Questions (FAQ)
En tant qu'association d'intérêt général régie par la loi républicaine de 1901, l'AMICALE DES ARBITRES DE RUGBY ARIEGEOIS applique un principe de probité absolue. Nos comptes sont présentés publiquement et soumis au contrôle rigoureux de nos commissaires bénévoles.
Doctrine Budgétaire : Plus de 82 % Affectés Directement au Terrain
Chaque euro confié à l'association par ses adhérents, ses donateurs désintéressés ou les collectivités locales est rigoureusement sanctuarisé. Notre structure applique une politique d'extrême frugalité administrative : les frais généraux de fonctionnement (courriers, assurances statutaires, hébergement sécurisé du registre officiel) sont comprimés au strict minimum légal afin de concentrer plus de 82 % de nos ressources sur les actions opérationnelles et la sécurité des arbitres.
Financement des stages techniques, matériel de sécurité, dotation des jeunes officiels et tuteurs bénévoles.
Fonds de secours aux arbitres blessés, assemblée générale annuelle et collations fraternelles d'après-match.
Assurances responsabilité civile, frais postaux, obligations déclaratives et tenues des registres légaux.
Compte de Résultat de l'Exercice Clos au 31 Décembre 2025
Le présent tableau récapitule les ressources collectées et les emplois réalisés au cours du dernier exercice annuel complet, tel qu'approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale ordinaire réunie à Foix :
| Emplois & Dépenses Opérationnelles (Débit) | Ressources Statutaires Récoltées (Crédit) |
|---|---|
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Pédagogie & Matériel Terrain : 9 450,00 € Sifflets certifiés, drapeaux haute visibilité, mallettes de secours, manuels |
Cotisations des Adhérents : 4 250,00 € 85 cotisations annuelles à 50 € réinvesties intégralement |
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Organisation des Stages & Ateliers : 5 120,00 € Location de salles municipales, vidéoprojecteurs, collation des stagiaires |
Subventions Publiques Territoriales : 9 800,00 € Conseil Départemental de l'Ariège et subvention ANS sport pour tous |
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Frais de Déplacement des Tuteurs Bénévoles : 3 840,00 € Indemnités kilométriques barème fiscal officiel sur justificatifs |
Dons Manuels Désintéressés (Mécénat) : 4 950,00 € Dons ouvrant droit à reçu fiscal Cerfa sous CGI art. 200 & 238 bis |
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Assurances & Fonctionnement Administratif : 1 540,00 € Assurance fédérale responsabilité civile, papeterie, tenue de compte |
Soutiens Événementiels des Clubs Amis : 1 350,00 € Participation aux frais des journées citoyennes d'arbitrage |
| Total des Charges Réalisées : 19 950,00 € | Total des Produits Perçus : 20 350,00 € |
| Excédent d'Utilité Publique reporté aux Réserves Statutaires : + 400,00 € (affecté au fonds de renouvellement matériel 2026). | |
Rapport certifié par la Commission de Contrôle Financier Bénévole le 15 Janvier 2026.
Guide Fiscal des Donateurs : Soutenez l'Arbitrage Ariégeois
Chaque citoyen ou acteur économique souhaitant soutenir la formation des arbitres et la prévention des violences sur les stades peut effectuer un don d'intérêt général ouvrant droit aux avantages fiscaux légaux :
Réduction d'Impôt de 66 %
Pour les contribuables domiciliés en France, les dons consentis à notre Amicale ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu net imposable.
Exemple concret : Un don de 50 € ne vous revient en réalité qu'à 17 € après réduction fiscale de 33 €.
Déduction Fiscale de 60 %
Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, le soutien apporté sous forme de mécénat donne droit à une déduction fiscale de 60 % de son montant.
Exemple concret : Un versement mécénat de 500 € ne coûte que 200 € à l'entreprise après avantage fiscal de 300 €.
Dès réception du versement sur le compte bancaire officiel de l'association, notre trésorier bénévole établit et vous adresse par courriel votre reçu fiscal réglementaire Cerfa n° 11580*03 à joindre à votre déclaration annuelle.
Foire Aux Questions (FAQ) Statutaire & Citoyenne
Retrouvez ci-dessous les réponses transparentes aux questions les plus fréquemment posées sur notre statut d'utilité publique, notre gouvernance et nos activités :
1. L'Amicale vend-elle des prestations ou propose-t-elle des services marchands ?
Réponse officielle : Absolument aucun. L'AMICALE DES ARBITRES DE RUGBY ARIEGEOIS est une association à but purement non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle ne commercialise aucun service payant, n'exerce aucune activité d'agence ou d'intermédiaire commercial et ne vend aucun produit marchand. L'ensemble de ses actions pédagogiques, de ses interventions scolaires et de ses ateliers sont gratuits pour les bénéficiaires et les membres.
2. Comment sont utilisés les 50 € de cotisation annuelle versés par chaque arbitre ?
Réponse officielle : Conformément à nos statuts : « Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. » Cette cotisation sert à payer l'assurance responsabilité civile obligatoire de chaque membre, à financer l'achat de sifflets et d'équipements réglementaires, et à couvrir les frais pédagogiques des stages de formation continue.
3. Les dirigeants de l'association perçoivent-ils des indemnités ou salaires ?
Réponse officielle : Non. Le président, le secrétaire général, le trésorier ainsi que l'ensemble des membres du Comité Directeur exercent leurs fonctions de manière totalement bénévole et désintéressée, sans percevoir la moindre indemnité de fonction, salaire ou avantage en nature. Seuls les frais kilométriques réels justifiés engagés pour l'association peuvent être remboursés sur présentation de facturettes.
4. Qui peut adhérer à l'Amicale des Arbitres de Rugby Ariégeois ?
Réponse officielle : Notre association est ouverte à toute personne physique : arbitres officiels en activité ou honoraires, délégués territoriaux, éducateurs de rugby, dirigeants de clubs, mais aussi citoyens et bénévoles attachés à la promotion du fair-play et de la sécurité des sportifs en Ariège, sous réserve d'agrément par le Comité Directeur et d'acquittement de la cotisation annuelle statutaire.
5. Comment s'organise la démocratie interne au sein de l'Amicale ?
Réponse officielle : La souveraineté appartient à l'Assemblée Générale annuelle. Chaque adhérent à jour de cotisation y dispose d'une voix délibérative égale selon le principe démocratique républicain « un membre, une voix ». L'Assemblée se prononce à bulletin secret sur le rapport financier audité et élit tous les quatre ans le Comité Directeur.