Politique de Confidentialité & Protection de la Vie Privée
L'AMICALE DES ARBITRES DE RUGBY ARIEGEOIS s'engage résolument à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel collectées auprès de ses membres adhérents, de ses bénévoles, de ses donateurs et des usagers de sa plateforme numérique, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable de Traitement Officiel : AMICALE DES ARBITRES DE RUGBY ARIEGEOIS · Association régie par la loi du 1er juillet 1901 · RNA W091002430 · SIREN 992318667 · Siège social : AVENUE LAKANAL, 09000 FOIX · Point de contact DPO bénévole : dpo@amicale-arbitres-ariege.fr.
Article 1 – Principes Directeurs et Éthique de Traitement
Notre engagement à protéger les données découle directement de notre déontologie républicaine. Dans le cadre de ses activités non lucratives d'intérêt général, l'Amicale s'astreint aux principes cardinaux suivants :
Collecte Proportionnée
Seules les données strictement indispensables à l'administration des adhésions, à la sécurité sur les stades et à l'exercice des missions d'utilité publique sont recueillies.
Information Claire
Chaque adhérent ou usager est pleinement informé de la finalité exacte du traitement au moment de la transmission de ses coordonnées, sans clauses cachées ou ambiguës.
Zéro Cession Commerciale
Aucun fichier, adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone n'est vendu, loué, échangé ou cédé à titre onéreux ou gratuit à des tiers commerciaux ou publicitaires.
Article 2 – Finalités Précises et Bases Juridiques des Traitements
Les données personnelles transmises volontairement par nos interlocuteurs sont collectées et traitées pour des finalités statutaires précises et légitimes :
| Finalité du Traitement | Données Concernées | Base Juridique Réglementaire |
|---|---|---|
| Gestion des Adhésions & Registre Statutaire | Identité civile, date de naissance, adresse postale, téléphone, niveau fédéral d'arbitrage. | Exécution du contrat d'association statutaire (Loi 1901) & Règlement intérieur. |
| Convocations aux Formations & Assemblées | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable. | Obligations statutaires républicaines et intérêt légitime de l'association. |
| Établissement des Reçus Fiscaux Cerfa | Identité du donateur, montant versé, adresse fiscale déclarée. | Obligation légale et fiscale (Articles 200 et 238 bis du CGI). |
| Suivi du Tutorat & Sécurité des Officiels | Affectations de matchs, comptes-rendus pédagogiques de supervision. | Intérêt légitime de l'association (prévention des violences et soutien aux mineurs). |
| Traitement des Demandes Spontanées de Contact | Identité, coordonnées de contact, contenu du message transmis. | Consentement explicite de la personne lors de la soumission du formulaire. |
Article 3 – Destinataires des Données & Cloisonnement Interne
L'accès aux données personnelles est strictement réservé aux personnes physiques dûment habilitées au sein de l'AMICALE DES ARBITRES DE RUGBY ARIEGEOIS en raison de leurs fonctions statutaires :
- Le Président et le Secrétaire Général : Gestion des registres légaux, correspondance institutionnelle, préparation de l'Assemblée Générale.
- Le Trésorier Général : Gestion comptable des cotisations, vérification des bordereaux de frais de déplacement des tuteurs et transmission des reçus fiscaux Cerfa.
- Le Responsable Pédagogique : Organisation des ateliers techniques, listes de présence aux stages et suivi de la progression des arbitres stagiaires.
Par ailleurs, certaines données d'identification d'arbitres peuvent être communiquées aux instances sportives régulières (Ligue Régionale Occitanie de Rugby, Comité Départemental de Rugby de l'Ariège) dans le cadre strict de la coordination des désignations et de l'assurance fédérale, à l'exclusion de tout usage commercial.
Article 4 – Durée de Conservation des Données Personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux nécessités administratives, statutaires et légales de l'association :
- Dossiers des Membres Adhérents et Bénévoles : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion active au sein de l'Amicale, puis archivés à des fins historiques et de mémoire associative pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la démission ou du non-renouvellement de la cotisation.
- Pièces Comptables et Reçus Fiscaux de Dons (Cerfa n° 11580*03) : Conservés pendant un délai impératif de dix (10) ans conformément aux obligations du Code de commerce et du Code Général des Impôts à compter de la clôture de l'exercice concerné.
- Messages de Contact et Formulaires Spontanés : Conservés pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur réception si aucune relation associative continue n'est engagée.
Article 5 – Droits des Personnes Concernées & Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne physique dont les données sont traitées par notre association dispose des droits inaliénables suivants :
Droit d'Accès & de Rectification
Vous pouvez à tout moment demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, en obtenir une copie intégrale et exiger la rectification immédiate des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l'Effacement & à l'Oubli
Vous avez le droit d'exiger la suppression sans délai de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités statutaires, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
Droit d'Opposition & de Limitation
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ou solliciter le gel temporaire de leur utilisation durant l'instruction d'une réclamation.
Droit à la Portabilité des Données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à l'Amicale, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à une autre structure sportive.
Comment Exercer Vos Droits auprès de l'Amicale ?
Pour faire valoir l'un quelconque de vos droits, il vous suffit de formuler votre demande par écrit, accompagnée de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (afin d'éviter toute usurpation d'identité), par l'un des canaux suivants :
- Par voie électronique : À l'adresse dédiée
dpo@amicale-arbitres-ariege.fr - Par voie postale : À l'attention du Délégué à la Protection des Données – AMICALE DES ARBITRES DE RUGBY ARIEGEOIS, Avenue Lakanal, 09000 FOIX, France
Le secrétariat vous délivrera un accusé de réception et s'engage à vous répondre de manière circonstanciée dans un délai maximal d'un (1) mois civil à compter de la réception de votre demande complète.
Article 6 – Politique Respectueuse des Témoins de Connexion (Cookies)
Fidèle à ses principes républicains de frugalité et de respect absolu de la vie privée des citoyens, la plateforme web de l'AMICALE DES ARBITRES DE RUGBY ARIEGEOIS applique une politique stricte d'exemption de traçage commercial :
- Aucun Cookie Publicitaire ou Tiers : Notre site n'intègre aucun pixel espion de régie publicitaire, aucun traqueur de réseaux sociaux marchands et aucun dispositif de ciblage comportemental ou de profilage automatisé.
- Témoins Strictement Techniques Nécessaires : Seuls des témoins de session purement techniques (nécessaires à la sécurisation des échanges par formulaire, à la mémorisation temporaire de la session de navigation et à la protection contre les attaques de type cross-site scripting) peuvent être émis. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces traceurs fonctionnels essentiels sont exemptés du recueil préalable de consentement.
Article 7 – Réclamation auprès de l'Autorité Nationale de Contrôle (CNIL)
Si vous estimez, après avoir contacté notre secrétariat ou notre DPO bénévole, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité française de contrôle :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 · Site internet officiel pour saisine en ligne : www.cnil.fr